(Download) "Lettres sur la Constitution de 1852" by Célestin Latour du Moulin * eBook PDF Kindle ePub Free

📘 Read Now     📥 Download

eBook details

• Title: Lettres sur la Constitution de 1852
• Author : Célestin Latour du Moulin
• Release Date : January 05, 2016
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 932 KB

Description

L’Empereur ne se trouve pas, comme votre reine et comme les autres souverains — qu’on nomme, je ne sais trop pourquoi, constitutionnels — à l’abri de toute responsabilité directe ; il est au contraire le chef responsable du gouvernement français. Il partage la puissance législative avec le Sénat et avec le Corps législatif ; mais, comme pouvoir exécutif, son indépendance est complète, et les ministres n’ont, sous aucun régime, mieux justifié leur titre de secrétaires d’État.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Free PDF Books "Lettres sur la Constitution de 1852" Online ePub Kindle